Texte 2014201462

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-3-2014
Numéro
2014201462
Page
18658
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-20/06
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2014
Texte modifié
2013027241
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives à la briqueterie de Ploegsteert site Bristal et à la Raffinerie Notre-Dame-Orafti (Beneo-Orafti) sont modifiées comme suit :

Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
92 BENEO-ORAFTI SA (anciennement Raffinerie Notre-Dame-Orafti SA) 89 668 83 486 81 992 80 483 78 959 77 419 75 860 74 295

Installation concernée par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité) :

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
88 Briqueteries de Ploegsteert site Bristal 13 167 15 384 15 110 14 835 14 558 14 279 13 999 13 719

Art. 2.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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