Lex Iterata

Texte 2014201452

20 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 24 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Protectrice de Berzée ", dans le cadre de sa journée " fête de la pêche "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
5-3-2014
Numéro
2014201452
Page
18655
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-20/04
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 24 mai 2014 par la société de pêche " La société royale La Protectrice de Berzée " sur son parcours à Berzée, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " fête de la pêche ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.