13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-2-2014
- Numéro
- 2014201253
- Page
- 15856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-13/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2016-12-15/23, art. 38, 002; En vigueur : 15-12-2016>
