13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2017 et mise à jour au 30-01-2017)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 26-2-2014
Numéro: 2014201253
Page: 15856
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-13/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2016-12-15/23, art. 38, 002; En vigueur : 15-12-2016>

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