Lex Iterata

Texte 2014201252

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-2-2014
Numéro
2014201252
Page
15486
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-13/08
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 31 mai 2014 par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, sur son parcours du ruisseau de Soumoy, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.