Texte 2014201252

13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
25-2-2014
Numéro
2014201252
Page
15486
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-13/08
Entrée en vigueur / Effet
07-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 31 mai 2014 par la société de pêche " La Gaule " de Soumoy, commune de Cerfontaine, sur son parcours du ruisseau de Soumoy, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.