Texte 2014201071
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 relatif aux antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion, il est ajouté un alinéa trois, rédigé comme suit :
" A titre exceptionnel, les antennes qui ont démarré en 2012, sont agréées pour un délai de quatre ans, notamment jusqu'à la fin 2015. En 2015, le Gouvernement flamand fixe la liste des thèmes pour le délai d'agrément qui démarre en 2016. ".
Art. 2.A l'article 9 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa trois, 4°, le mot "quatrième" est remplacé par le mot "avant-dernier";
2°il est ajouté un quatrième alinéa, rédigé comme suit :
" Par dérogation à l'alinéa trois, les contrats de gestion des points d'appui qui ont démarré en 2012, ont un délai de quatre ans. ".
Art. 3.A l'article 10, alinéa premier, du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots "tous les cinq ans" sont remplacés par les mots "pendant la dernière année de chaque délai d'agrément";
2°le mot "cinquième" est remplacé par le mot "dernière".
Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique scientifique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.