Lex Iterata

Texte 2014201029

29 JANVIER 2014. - Décret portant approbation du plan de politique sportive 2013-2016. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
19-2-2014
Numéro
2014201029
Page
13638
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-29/19
Entrée en vigueur / Effet
01-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)