Texte 2014201028

30 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel fixant la fin des projets d'aménagement de la nature « Averbode Bos en Heide, Bospolder-Ekers Moeras, Bourgoyen-Ossemeersen, Buitengoor-Meergoor, Kanaal Ieper-IJzer, Noordduinen, Oosthoekduinen, Oostends Krekengebied, Uitkerkse Polder en Het Vinne ». (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
21-2-2014
Numéro
2014201028
Page
14467
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-30/20
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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