Texte 2014201024
Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2010 relatif au subventionnement des services d'aide à la jeunesse en situation de crise et d'aide à la jeunesse directement accessible fournis par des structures pour personnes handicapées les mots " et d'aide à la jeunesse directement accessible " sont abrogés.
Art. 2.A l'article 1er du même arrêté, le point 9° est abrogé.
Art. 3.Dans l'article 7, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2012, la date " 1er janvier 2014 " est remplacée par la date " 1er janvier 2016 ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.
Art. 5.Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.