13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant les montants de subvention pour l'accueil d'enfants dans divers arrêtés ministériels en exécution du quatrième Accord intersectoriel flamand pour 2013. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-2-2014
- Numéro
- 2014200914
- Page
- 12947
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-13/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 200703583120010359742001035978
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
