18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'assurance qualité dans le Centre d'appui à l'Adoption et dans les services d'enquête sociale sur l'adoption internationale (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-2-2014
- Numéro
- 2014200911
- Page
- 12950
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-18/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-2014
- Texte modifié
- 20020360052002036000
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
