20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 13 janvier 2006 concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille, en ce qui concerne les centres d'aide aux enfants et de soutien aux familles et dans les centres de confiance pour enfants maltraités.(TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-2-2014
Numéro: 2014200908
Page: 12813
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-20/51
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2006035866
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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