30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 7-2-2014
- Numéro
- 2014200853
- Page
- 11004
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-30/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. La décision, prise par le propriétaire public de la voirie dénommée " La Clémentine ", de laisser circuler les participants des " Legend Boucles de Spa " en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 15 février 2014 est approuvée conformément à l'article 23, alinéa 2, du décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier.
