17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie" (Agence flamande de Subventionnement de l'Emploi et de l'Economie sociale)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 11-2-2014
- Numéro
- 2014200759
- Page
- 12091
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-17/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2008202752
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par la "Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie", est ajouté un point 5°, ainsi rédigé :
" 5° 14.469 à partir du 1er janvier 2014. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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