Lex Iterata

Texte 2014200684

27 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au classement et au subventionnement de musées au niveau flamand pour la période de gestion 2014-2018 et au subventionnement de partenariats en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-2-2014
Numéro
2014200684
Page
10725
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-09-27/06
Entrée en vigueur / Effet
16-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.De classer, pour la période de gestion 2014-2018, les musées suivants au niveau flamand, et d'octroyer une subvention de fonctionnement en tant que musée classé au niveau flamand pour l'exécution du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande :

" Design Museum Gent " pour un montant de 280.000 euros (deux cent quatre-vingt mille euros);

" Fotomuseum Provincie Antwerpen " pour un montant de 203.000 euros (deux cent trois mille euros);

" Groeningemuseum " pour un montant de 550.000 euros (cinq cent cinquante mille euros);

" Het Huis van Alijn " pour un montant de 292.000 euros (deux cent nonante-deux mille euros);

" In Flanders Fields Museum " pour un montant de 475.000 euros (quatre cent septante-cinq mille euros);

" Kunstmusea Antwerpen " pour un montant de 369.000 euros (trois cent soixante-neuf mille euros);

" M " pour un montant de 377.000 euros (trois cent septante-sept mille euros);

" Memlingmuseum - Sint-Janshospitaal - Museum O.-L.-V. Ter Potterie " pour un montant de 300.000 euros (trois cent mille euros);

" ModeMuseum Provincie Antwerpen " pour un montant de 420.000 euros (quatre cent vingt mille euros);

10°" Museum aan de Stroom " pour un montant de 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros);

11°" Museum Dr. Guislain " pour un montant de 633.000 euros (six cent trente-trois mille euros);

12°" Museum Plantin-Moretus " pour un montant de 368.000 euros (trois cent soixante-huit mille euros);

13°" Museum voor Industriële Archeologie en Textiel " pour un montant de 349.000 euros (trois cent quarante-neuf mille euros);

14°" Museum voor Schone Kunsten " pour un montant de 716.000 euros (sept cent seize mille euros);

15°" Mu.ZEE - Kunstmuseum aan Zee, Collecties van de Provincie West-Vlaanderen en de stad Oostende " pour un montant de 331.000 euros (trois cent trente en un mille euros);

16°" Openluchtmuseum Bokrijk " pour un montant de 317.000 euros (trois cent dix-sept mille euros);

17°" Openluchtmuseum voor Beeldhouwkunst Middelheim " pour un montant de 400.000 euros (quatre cent mille euros);

18°" Provinciaal Gallo-Romeins Museum " pour un montant de 489.000 euros (quatre cent quatre-vingt-neuf mille euros);

19°" Sportimonium " pour un montant de 284.000 euros (deux cent quatre-vingt-quatre mille euros);

20°" Stadsmuseum Gent " pour un montant de 250.000 euros (deux cent cinquante mille euros);

21°" Stedelijk Museum voor Actuele Kunst " pour un montant de 469.000 euro (quatre cent soixante-neuf mille euros).

Art. 2.De ne pas classer pour la période de gestion 2014-2018, les musées suivants au niveau flamand, et de ne pas octroyer de subvention de fonctionnement en tant que musée classé au niveau flamand :

" Bruggemuseum ";

" Zilvermuseum Sterckshof Provincie Antwerpen ".

Art. 3.D'octroyer en vue d'un profilage international pour la période de gestion 2014-2018, une subvention de fonctionnement pour l'exécution du contrat de gestion à conclure avec l'Autorité flamande aux partenariats suivants :

" Contemporary Art. Heritage Flanders " pour un montant de 125.000 euro (cent vingt-cinq mille euros);

" Lukas, Art. in Flanders " pour un montant de 213.000 euros (deux cent treize mille euros);

" Vlaamse Kunstcollectie " pour un montant de 132.000 euros (cent trente-deux mille euros).

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté et détermine annuellement les montants mis à disposition sur la base du budget des dépenses.

Bruxelles, le 27 septembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE