Texte 2014200680

23 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-2-2014
Numéro
2014200680
Page
9350
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-23/06
Entrée en vigueur / Effet
14-02-2014
Texte modifié
2003027783
belgiquelex

Article 1er.§ 1er. Dans l'annexe II, section première, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, la liste des métiers figurant au tableau :

- du niveau C, Rang C1, C2 et C3, est complétée comme suit :

" 73quater. inspecteur des voies hydrauliques ";

- du niveau D, Rang D1, D2, D3 et D4 (rang D4 au recrutement), est complétée comme suit :

" 86. magasinier;

87. ouvrier de fouilles archéologiques;

88. ouvrier de maintenance;

89. réceptionniste - téléphoniste;

90. réfectoriste ".

§ 2. Dans l'annexe II, section III, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, la liste des métiers figurant au tableau du niveau C, est complétée comme suit :

" 13° inspecteur des voies hydrauliques ".

Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.