Lex Iterata

Texte 2014200547

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 6 septembre 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-1-2014
Numéro
2014200547
Page
8206
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-16/08
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le samedi 6 septembre 2014 par la Société de pêche " La Gaule " de Pry-Walcourt sur son parcours à Pry, commune de Walcourt, dans le cadre de la journée " Pêche en famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO