Texte 2014200545

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le 14 juin 2014 aux participants au concours de pêche organisé sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, au bénéfice du Télévie

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-1-2014
Numéro
2014200545
Page
8205
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-16/07
Entrée en vigueur / Effet
08-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants au concours de pêche organisé par la Société de pêche " La Gaule acrenoise " le samedi 14 juin 2014 au bénéfice du Télévie sur la Dendre canalisée à Deux-Acren, commune de Lessines, sur la portion de rive située entre le pont de la Grand-Rue et la rue Duval ainsi que sur la portion de rive située entre le même pont et la centrale électrique, sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

Art. 2.Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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