Texte 2014200542

16 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
29-1-2014
Numéro
2014200542
Page
8202
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-16/05
Entrée en vigueur / Effet
29-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité est composée de la manière suivante :

- président : le directeur général de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité;

- président suppléant : le directeur général adjoint de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de qualité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 16 janvier 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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