Texte 2014200539

21 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune d'Onhaye

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-1-2014
Numéro
2014200539
Page
6797
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-21/18
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.