19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2015 et mise à jour au 26-10-2015)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-1-2014
Numéro: 2014200397
Page: 5261
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-19/22
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-2014
Texte modifié: 2009200780
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[Abrogé] <ARW 2015-09-10/09, art. 102, 003; En vigueur : 01-10-2015>

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