Texte 2014200364

10 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2010 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-1-2014
Numéro
2014200364
Page
8453
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-01-10/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
2010202941
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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