Article 1er.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Forum national REACH au sens de l'article 15, § 1er, 6°, et § 2, de l'accord de coopération du 17 octobre 2011 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi qu'aux restrictions applicables à ces substances (REACH) :
1°en tant de membre effectif : Mme Séverine Colla, attachée au Département de la Police et des Contrôles;
2°en tant que membre suppléant : M. Jean-Pierre Godfrin, directeur a.i. de la Direction des Contrôles.
Art. 2.Sont désignés comme membre effectif et membre suppléant du Comité REACH au sens de l'article 7, § 1er, 7°, et § 2, du même accord de coopération :
- en tant que membre effectif : M. Philippe Raucq, attaché à la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers;
- en tant que membre suppléant : Mme Séverine Colla, attachée au Département de la Police et des Contrôles.
Art. 3.Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 janvier 2014.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY