Lex Iterata

Texte 2014200211

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2014
Numéro
2014200211
Page
8162
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-13/27
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201308-02-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

devers
article budgétaire AB type de crédit CED CLDCEDCLD
CB0/1CB-X-2-A/PR CED 1 000
EB0/1EF-B-5-Y/IS EF100 9999 AUT 1 000 (1)
total 1 000 1 000

Règles de redistribution entre les types de crédit :

(1) CED = AUT.

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,

I. LIETEN