Texte 2014200211
Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
(en milliers d'euros)
| de | vers | |||||
| article budgétaire | AB | type de crédit | CED | CLD | CED | CLD |
| CB0/1CB-X-2-A/PR | CED | 1 000 | ||||
| EB0/1EF-B-5-Y/IS | EF100 9999 | AUT | 1 000 (1) | |||
| total | 1 000 | 1 000 | ||||
Règles de redistribution entre les types de crédit :
(1) CED = AUT.
Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a la politique scientifique et la politique de l'innovation technologique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté,
I. LIETEN