Lex Iterata

Texte 2014200195

20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
29-1-2014
Numéro
2014200195
Page
8163
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2014 s'élève à 1,6122.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE