20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 29-1-2014
- Numéro
- 2014200195
- Page
- 8163
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2014 s'élève à 1,6122.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 20 décembre 2013.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
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