20 DECEMBRE 2013. - Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2014 et mise à jour au 23-07-2021)

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.[1 Le Gouvernement flamand institue les Prix de la Culture de la Communauté flamande et les octroie, dans les limites du budget :

1°le Prix de la Culture pour le Mérite culturel général ;

2°le Prix de la Culture pour les Arts amateurs ;

3°le Prix de la Culture pour l'Animation socioculturelle des adultes ;

4°le Prix de la Culture pour les Lettres ;

5°le Prix de la Culture pour l'Architecture et les Arts appliqués ;

6°le Prix de la Culture pour les Arts de la scène ;

7°le Prix de la Culture pour le Film et les Médias visuels ;

8°le Prix de la Culture pour la Musique ;

9°le Prix de la Culture pour les Arts plastiques ;

10°le Prix de la Culture pour le Patrimoine mobilier et le Patrimoine immatériel ;

11°le Prix de la Culture pour l'Entrepreneuriat culturel en alternance avec le Prix de la Culture pour le Cirque ;

12°le Prix de la Culture pour les Arts numériques en alternance avec le Prix de la Culture pour le Talent émergent ;

13°le Prix du Public.]1

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(1DCFL 2021-06-25/18, art. 2, 003; En vigueur : 02-08-2021)

Art. 3.Le Gouvernement flamand fixe le nombre de lauréats, la valeur et le moment de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.

Art. 4.Le Gouvernement flamand fixe les critères et la procédure de l'octroi des Prix de la Culture de la Communauté flamande.