20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 19-2-2014
Numéro: 2014200190
Page: 13607
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-20/54
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201301-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
HB0/1HB-H-2-A/PR	HB0 1HB003 0100	CE/CL	791	791
HD0/1HE-H-2-O/IS	HD0 1HE277 4140	CE/CL			491	491
HD0/1HE-H-2-W/IS	HD0 1HE259 4140	CE/CL			300	300
Total			791	791	791	791

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.