Lex Iterata

Texte 2014200114

4 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2013

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
21-1-2014
Numéro
2014200114
Page
5010
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-04/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201331-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

Fédération des maisons médicales et des collectifs de santé francophones

boulevard du Midi 25/5,

B-1000 Bruxelles

afin de soutenir dans l'organisation d'une conférence " Inégalité et Santé ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE55 8792 5632 0144.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 décembre 2013.

PHILIPPE

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX