19 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 14-1-2014
Numéro: 2014200110
Page: 1625
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-19/11
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-2014
Texte modifié: 1995027483
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Article 1er.Les aires de stationnement qui desservent les autoroutes sont classées, en fonction des équipements ouverts aux usagers, en quatre catégories, dénommées aires de type I, II, III ou IV.

Art. 2.Les aires de type I comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :

Equipements obligatoires	Unités de mesure	Etendue/Nombre
		Min	Max
1. Equipements extérieurs
a) Aire de pique-nique	tables	20	-
b) Aire de jeux d'enfants	m2	150	-
c) Aire de détente (parcours santé)	m2	200	-
2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés)
a) Toilettes hommes	urinoirs	10	-
	W.C.	5	-
	lavabo	5	-
b) Douches hommes	douche	2	-
	lavabo	2	-
c) Toilettes dames	W.C.	10	-
	lavabo	5	-
d) Douches dames	douche	2	-
	lavabo	2	-
e) Local bébé	local	1
f) Infirmerie	infirmerie	1	-
3. Commerces
Commerces divers	m2	150	-
4. Restauration
a) Restaurant en self service : ouvert de 6 à 24 h	m2	150	-
b) Cafétéria	m2	40	-
5. Equipements de télécommunications
Téléphone public payant	téléphone	2	-
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit)	-	-	-
6. Services divers
Point d'information touristique sous forme de borne interactive ou de vitrine d'information	borne (nombre) vitrine (m2)	2 10	- -
Guichet automatique bancaire	guichet	2
7. Carburants
Pompes multifonctionnelles sous auvent (aussi pour les moyens de paiement) accessibles 24 h/24 h	série de pompes à double accès (gauche et droite)	1 x 5	-
Equipements facultatifs	Unités de mesure	Etendue/Nombre
		Min	Max
8. Centres d'affaires
a) Accueil	m2	30	-
b) Salle de réunion	m2	-	300
c) Bureaux à usage du public	m2	-	200
9. Hôtel
Hôtel	nombre de chambres	-	100

Art. 3.Pour les aires de type I dont question à l'article 2 ci-dessus, équipées d'un pont " services " reliant les aires de services des deux sens de circulation, les normes définies à l'article 2 sont multipliées par 1,5 et sont valables pour l'ensemble de l'aire (2 sens de circulation).

Art. 4.Les aires de type II comportent les équipements suivants (par sens de circulation).

	Unités de mesure	Etendue/Nombre
		Min	Max
1. Equipements extérieurs
a) Aire de pique-nique	tables	15	-
b) Aire de jeux d'enfants	m2	100	-
c) Aire de détente (parcours santé)	m2	100	-
2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés)
a) Toilettes hommes	urinoirs	6	-
	W.C.	3	-
	lavabo	2	-
b) Douches hommes	douche	1	-
c) Toilettes dames	W.C.	6	-
	lavabo	4	-
d) Douches dames	douche	2	-
e) Local bébé	local	1
f) Infirmerie	infirmerie	1	-
3. Commerces
Commerces divers	m2	50	100
4. Restauration
a) Restaurant en self-service	m2	60	120
b) Cafétéria	m2	40	120
5. Equipements de télécommunications
Téléphone public payant	téléphone	1	-
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit)	-	-	-
6. Services divers
Point d'information touristique sous forme de bornes interactives ou de vitrines d'informations	bornes (nombre) vitrines (m2)	2 10	- -
Guichet automatique bancaire	guichet	1
7. Carburants
Pompes multifonctionnelles sous auvent (aussi pour les moyens de paiement) accessibles 24 h/24 h	série de pompes à double accès (gauche et droite)	1 x 4	-

Art. 5.Les aires de type III comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :

	Unités de mesure	Etendue/Nombre
		Min	Max
1. Equipements extérieurs
a) Aire de pique-nique	tables	10	-
b) Aire de jeux d'enfants	m2	100	-
2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés)
a) Toilettes hommes	urinoirs	2	-
	W.C.	2	-
	lavabo	2	-
b) Toilettes dames	W.C.	3	-
	lavabo	2	-
c) Local bébé	local	1
3. Commerces
Commerces divers	m2	20	40
4. Restauration
Cafétéria	m2	30	80
5. Equipements de télécommunications
Téléphone public payant	téléphone	1	-
Réseau internet local sans fil (WLAN) disponible dans le bâtiment principal de l'aire (payant ou gratuit)	-	-	-
6. Services divers
Point d'information touristique sous forme de bornes interactives ou de vitrines d'informations	bornes (nombre) vitrines (m2)	1 10	- -

Art. 6.Les aires de type IV comportent les équipements suivants (par sens de circulation) :

	Unités de mesure	Etendue/Nombre
		Min	Max
1. Equipements extérieurs
Aire de pique-nique	tables	10	-
2. Sanitaires (y compris équipements pour handicapés)
a) Toilettes hommes	urinoirs	1	-
	W.C.	1	-
	lavabo	1	-
b) Toilettes dames	W.C.	1	-
	lavabo	1	-

Art. 7.Les aires frontalières ne font pas partie de la classification visée aux articles précédents.

Art. 8.Le Ministre des Travaux publics classe les aires de stationnement selon les types définis aux articles 1er à 6.

Art. 9.A titre transitoire, les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux aires faisant actuellement l'objet d'une concession et ce, jusqu'à l'expiration de cette concession.

Art. 10.L'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999, est abrogé.

Art. 11.Le Ministre des Travaux publics est chargé de veiller à l'exécution du présent arrêté.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 19 décembre 2013.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO

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