26 JANVIER 2014. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 10-2-2014
- Numéro
- 2014200091
- Page
- 11625
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-26/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013, reprise en annexe, conclue au sein du Conseil national du Travail, relative au travail temporaire et intérimaire.
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Conseil national du Travail - Convention collective de travail n° 108 du 16 juillet 2013 - Travail temporaire et intérimaire - (Convention enregistrée le 25 juillet 2013 sous le numéro 116317/CO/300)
(NOTE : pour la CCT, voir 2013-07-16/15)
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