29 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant des modalités pour l'enregistrement de données sur les activités des services d'aide aux familles et de soins à domicile dans le rapport d'activité. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-1-2014
- Numéro
- 2014200045
- Page
- 5390
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-29/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
