12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "West-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2014
Numéro: 2014200032
Page: 4119
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-12/21
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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