Texte 2014200028

28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2014200028
Page
4106
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-28/33
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.