28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « routes et circulation du Brabant flamand» portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2014
- Numéro
- 2014200028
- Page
- 4106
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
