12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité des Routes et de la Circulation du département "Oost-Vlaanderen" portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2014
- Numéro
- 2014200027
- Page
- 4117
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-12-12/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
