12 DECEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « architecture de la route », au sein de l'Agence des Routes et de la Circulation portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de l'entité. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 20-1-2014
Numéro: 2014200023
Page: 4113
PDF: version originale
Dossier numéro: 2013-12-12/18
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.