28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité Planification et coordination portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2014
- Numéro
- 2014200012
- Page
- 4103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-05-21/08, art. 18, 002; En vigueur : 02-06-2014>
