Texte 2014200010

28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-1-2014
Numéro
2014200010
Page
4101
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-11-28/31
Entrée en vigueur / Effet
01-12-2013
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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