28 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du chef de département de l'entité « Expertise en matière de transport et télématique » portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel du département (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 20-1-2014
- Numéro
- 2014200010
- Page
- 4101
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
