25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ARR 2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2015 et mise à jour au 28-06-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 27-6-2014
- Numéro
- 2014042552
- Page
- 48295
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-25/O1
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/11, art. 50, 003; En vigueur : 01-07-2024>
