25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (REGION FLAMANDE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2015 et mise à jour au 19-07-2024)

ELI: Justel
Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication: 27-6-2014
Numéro: 2014042551
Page: 48295
PDF: verion originale
Dossier numéro: 2014-04-25/O0
Entrée en vigueur / Effet: 29-12-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2024-05-24/04, art. 42, 005; En vigueur : 01-07-2024>

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