Article 1er.A l'article 6.4.14/1, § 1er, de l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, inséré par l'arrêté du 10 janvier 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°au point 1°, b), la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er juillet 2016 " ;
2°au point 2°, b), la date " 1er janvier 2015 " est remplacée par la date " 1er juillet 2016 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre flamande ayant la politique de l'énergie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.