19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2015
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-12-2014
- Numéro
- 2014036950
- Page
- 105465
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-19/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le coefficient de la redevance pour l'année 2015 s'élève à 1,6137.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Art. 3.Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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