11 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-12-2014
Numéro: 2014036947
Page: 105461
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-12-11/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2015
Texte modifié: 2010200236
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2015-04-22/07, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2015>

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