21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'hébergement et l'accompagnement pendant les jours où il n'y a pas de cours dans les internats de l'enseignement communautaire pendant la transition(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2023 et mise à jour au 31-08-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-1-2015
- Numéro
- 2014036928
- Page
- 1318
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-11-21/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2015
- Texte modifié
- 1992035719199703586620000360311999036293199203568619701201192009036004200320057619580415022006035136
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2023-07-14/23, art. 68,5°, 002; En vigueur : 01-09-2023>
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