Texte 2014036910
Article 1er.A l'article 15, § 2, de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 2014, 27 octobre 2014 et 10 novembre 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 2, les mots "10 décembre" sont remplacés par les mots "17 décembre" ;
2°dans l'alinéa 3, les mots "11 décembre" sont remplacés par les mots "18 décembre" ;
3°dans l'alinéa 4, les mots "10 décembre" sont remplacés par les mots "17 décembre".
Art. 2.A l'article 15, § 3, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 3, les mots "10 décembre" sont remplacés par les mots "17 décembre" ;
2°dans l'alinéa 4, les mots "11 décembre" sont remplacés par les mots "18 décembre".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2014 et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2015.