Lex Iterata

Texte 2014036907

21 NOVEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de l'article budgétaire GB0/1GB-D-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-12-2014
Numéro
2014036907
Page
101417
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-11-21/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base Type de crédit De vers
CE CL CE CL
GB0/1GB-D-2-Z/PR GB0 GB007 0100 CE/CL 300 229
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC008 1211 CE/CL 145 90
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC009 1211 CE/CL 30 20
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC054 4150 CE/CL 20 14
GB0/1GC-D-2-A/WT GB0 GC021 3300 CE/CL 5 5
GB0/1GC-D-2-D/WT GB0 GC038 3300 CE/CL 100 100
Total 300 229 300 229

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a l'assistance aux personnes et la politique de santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.