Article 1er.La formation académique de bachelor " Bachelor in International and European Law " du " Vesalius College ", établi en région bilingue de Bruxelles-Capitale, est agréée comme nouvelle formation de l'enseignement supérieur en Flandre. Le volume des études de la formation s'élève à 180 unités d'études. La langue d'enseignement est l'anglais. La formation peut être organisée à partir de l'année académique 2014-2015.
Art. 2.La Ministre flamande qui a l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.