Texte 2014036903
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2014 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2014 sont apportées les modifications suivantes :
1°dans la première phrase le nombre " 140,04 " est remplacé par le nombre " 135,54 " ;
2°dans le tableau le nombre " 74,04 " est remplacé par le nombre " 70,04 " ;
3°dans le tableau le nombre " 8,5 " est remplacé par le nombre " 8 " ;
4°dans le tableau le nombre " 140,04 " est remplacé par le nombre " 135,54 ".
Art. 2.Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté ministériel :
1°dans la première phrase le nombre " 95,14 " est remplacé par le nombre " 94,14 " ;
2°la ligne suivante du tableau est abrogée :
"
| 097 | Zelzate | 0 | 1 |
" ;
3°dans le tableau le nombre " 95,14 " est remplacé par le nombre " 94,14 ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.