2 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant l'organisation d'un "call" pour l'introduction des demandes d'aide aux installations de chaleur écologiqjue utile ayant une puissance économique supérieure à 1MW, installations utilisant la chaleur résiduelle et les installations pour la production et injection de biométhane (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-12-2014
- Numéro
- 2014036899
- Page
- 100281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-12-02/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-12-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
