17 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 10-12-2014
Numéro: 2014036840
Page: 100502
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-10-17/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-AA/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous (en euros) :

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
DB0/1DB-C-2-AA/PR	DB0 DB002 0100	CE/CL	16.507	16.507
LB0/1LC-H-2-AV/IS	LB0 LC137 4141	CE/CL			2.322	2.322
HB0/1HH-I-2-AA/WT	HB0 HH001 1211	CE/CL			3.035	3.035
MC0/1MA-F-2-ZZ/WT	MC0 MA104 1211	CE/CL			2.350	2.350
JB0/1JA-X-4-ZZ/WT	JB0 JA110 1200	CE/CL			2.100	2.100
MD0/1MA-F-2-ZZ/WT	MD0 MA204 1211	CE/CL			2.100	2.100
BH0/1BG-C-2-AY/IS	BH0 BG601 4130	CE/CL			2.100	2.100
AB0/1AA-X-2-ZZ/WT	AB0 AA003 1211	CE/CL			2.500	2.500
total			16.507	16.507	16.507	16.507

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et d'ingénierie d'organisation dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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