Texte 2014036815
Article 1er.L'article 15, § 2 de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 20 juin 2014 et 27 octobre 2014, est complété est complété par un quatrième alinéa comme suit :
" Les quantités de plies, mentionnées dans le § 2 alinéa 2 et le § 3 alinéa 3, allouées aux navires à partir du 1er novembre 2014 jusqu'au 10 décembre 2014 inclus dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), sont augmentées de 10.000kg. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour après publication et cessera d'être en vigueur le 1er janvier 2015.