3 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'enseignement artistique à temps partiel en vue d'un certain nombre de mesures pour l'innovation au niveau du contenu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2015 et mise à jour au 28-08-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 18-11-2014
- Numéro
- 2014036808
- Page
- 90823
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-10-03/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2014
- Texte modifié
- 1991030551199103055220020361392009036114199103055419910305552006036909
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2018-05-04/30, art. 62,9°, 003; En vigueur : 01-09-2018>
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